Politique de confidentialité

Alan Houdus EI, nom commercial Houdus Digital, 28 rue de Paris, 35500 Vitré, France. E-mail : contact@houdusdigital.fr.

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire pour l'entreprise. Pour toute question, écrivez à l'adresse ci-dessus.

Demandes de contact

• Données : nom, adresse e-mail, téléphone et société (facultatifs), contenu du message.
• Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, vous proposer un devis.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) ou, à défaut, intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues (art. 6.1.f).
• Le message est transmis par e-mail et n'est pas enregistré dans la base de données du site.

Comptes administrateurs des clients

• Données : nom, adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous forme hachée, jamais en clair), date de dernière connexion.
• Finalité : donner accès à l'espace d'administration du site et en assurer la sécurité.
• Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b).

Facturation de l'abonnement

• Données : identité et coordonnées du client, raison sociale, adresse de facturation, montants facturés et historique des paiements.
• Finalités : facturation, comptabilité, recouvrement.
• Bases légales : exécution du contrat (art. 6.1.b) et respect des obligations comptables et fiscales (art. 6.1.c).

Documents contractuels et factures

• Données : identité et coordonnées du client et de son représentant (nom, qualité, adresse, e-mail, SIREN ou SIRET), contenu des devis, bons de commande, accords, avenants et factures ; pour une acceptation en ligne : compte utilisé, date et heure, adresse IP et navigateur.
• Finalités : établir, transmettre et conserver les documents du contrat, prouver leur signature ou leur acceptation, facturer.
• Bases légales : exécution du contrat (art. 6.1.b), obligations comptables (art. 6.1.c) et intérêt légitime à conserver la preuve du contrat (art. 6.1.f).

Demandes de support

• Données : nom et adresse e-mail de l'auteur, type, titre et description de la demande, adresse de la page concernée, réponses échangées, pièces jointes (captures d'écran, PDF).
• Finalité : traiter les questions, bugs et suggestions envoyés depuis la page Support de l'administration des sites.
• Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b).

Journaux techniques et suivi des erreurs

• Données : adresse IP, navigateur, pages demandées, date et heure, informations techniques sur les erreurs rencontrées.
• Finalités : sécurité du service, prévention des abus, diagnostic et correction des erreurs.
• Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service (art. 6.1.f).

Données traitées pour le compte des clients (commerces et associations)

Pour les données traitées au moyen des sites des clients, chaque client (commerce ou association) est responsable du traitement et Houdus Digital agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre d'un accord de sous-traitance signé avec chaque client ; la politique de confidentialité du site du client concerné s'applique. Sont notamment concernées :

• pour les commerces : les données de leurs clients (commandes, réservations, devis, messages, comptes clients, avis, témoignages) ;
• pour les associations : les données de leurs adhérents (identité, coordonnées, adresse, date de naissance, membres du foyer), de leurs donateurs (identité, coordonnées et adresse postale, nécessaire à l'édition des reçus fiscaux), de leurs bénévoles, des personnes inscrites à leurs événements, des auteurs de témoignages et des destinataires de leurs e-mails groupés ;
• pour tous les clients : les données de leurs propres clients ou adhérents que le client choisit d'inclure dans une demande de support (texte ou pièces jointes).

Houdus Digital ne traite ces données que sur instruction du client, pour fournir le service, et ne les utilise jamais à ses propres fins.

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
• Comptes administrateurs : pendant toute la durée du contrat. À la fin du contrat, les données sont restituées sur demande puis supprimées ; les copies de sauvegarde sont effacées au plus tard 30 jours après la suppression.
• Journaux techniques du serveur : 12 mois au plus.
• Rapports d'erreurs : 90 jours au plus.
• Demandes de support : 12 mois après la fermeture de la demande, pièces jointes comprises. Une demande résolue sans nouveau message est fermée au bout de 30 jours.
• Contrats, devis, bons de commande, avenants, accords de sous-traitance et attestations d'acceptation en ligne (avec l'adresse IP et le navigateur) : 5 ans après la fin du contrat (prescription de droit commun, article 2224 du Code civil), y compris après la suppression du site, puis suppression automatique.
• Factures et avoirs : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 du Code de commerce), puis suppression automatique.

Vos données sont destinées à Alan Houdus EI. Elles ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées aux autorités habilitées lorsque la loi l'impose. Les prestataires techniques suivants les traitent pour le compte de Houdus Digital :

• DigitalOcean, LLC (États-Unis) : hébergement du serveur, situé à Francfort (Allemagne, Union européenne).
• Laravel Holdings Inc., service Laravel Forge (États-Unis) : administration du serveur.
• Cloudflare, Inc., service Cloudflare R2 (États-Unis) : stockage des images et des sauvegardes, localisation Europe de l'Ouest demandée.
• Plus Five Five, Inc., service Resend (États-Unis) : envoi des e-mails.
• Functional Software, Inc., service Sentry (États-Unis) : suivi des erreurs, données hébergées dans l'Union européenne (Francfort).

Les paiements en ligne des sites des clients passent par le propre compte Stripe de chaque client, qui contracte directement avec Stripe Payments Europe, Ltd (Irlande) : Stripe n'est pas un sous-traitant de Houdus Digital.

Les prestataires établis aux États-Unis peuvent accéder aux données depuis ce pays, même lorsqu'elles sont hébergées dans l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit d'opposition, notamment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@houdusdigital.fr en précisant votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois ; une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Le site houdusdigital.fr n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Il dépose uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) :

XSRF-TOKEN

Sécurité des formulaires (protection contre la falsification de requêtes). Durée : 2 heures.

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Session de navigation. Durée : 2 heures.

locale

Langue choisie. Durée : 1 an.

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Mémorise que la langue a été choisie. Durée : 1 an.

La langue choisie est aussi enregistrée dans le stockage local de votre navigateur (clé « locale »). Vous pouvez supprimer ces éléments à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont hachés, les sauvegardes sont chiffrées et l'accès aux données est limité aux seules personnes qui en ont besoin.

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas de changement de prestataire. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.